[FAQ] fr.misc.droit : Comment rediger une Faq juridique.
faqs@alussinan.org (Florent Faessel)
Archive-Name: fr/droit/rediger-une-faq-juridique
Author: Florent Faessel
Version: 1.0
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Sommaire
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0. Présentation.
1. Qu'est-ce qu'une MiniFaq juridique?
2. Pourquoi une MiniFaq?
3. Que doit-on y trouver?
4. Quelle structure lui donner?
5. À quoi vous engagez-vous en rédigeant une?
6. Faut-il donner des références de jurisprudence?
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0. Présentation.
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Objet :
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Cette mini FAQ a pour but de vous donner un guide afin de vous
aider à rédiger une MiniFaq juridique, si jamais vous aviez l'idée
étrange de vouloir en rédiger une.
Auteur :
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Florent Faessel, juriste en droit social.
Avertissement :
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Cette MiniFaq veut être un guide, pas les tables de la loi.
Elle donne des conseils, pas des prescriptions obligatoires.
Vous êtes assez grands pour savoir si vous devez lui suivre ou vous en
écarter.
Néanmoins, si vous pouvez - si le sujet de votre MiniFaq s'y
prête - les suivre, cela permettra aux lecteurs d'avoir un ensemble de
textes ayant des structures similaires, ce qui facilitera la lecture.
Mais si vous pensez que cette structure n'est pas utilisable au
sujet que vous avez choisi, n'hésitez pas à vous en écarter. Il vaut
mieux rédiger un texte lisible et accessible à tous que de vouloir à
tout prix rentrer dans un moule s'il ne convient pas.
1. Qu'est-ce qu'une MiniFaq juridique?
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Une MiniFaq, où MF dans la suite du texte, est un texte court -
moins de 300 lignes - qui essaye de faire le tour d'un point de droit
bien précis qui a été évoqué régulièrement sur fmd ou fmdi. Elle a un ou
des auteurs, juristes ou professionnels, et est remise à jour
périodiquement afin de suivre l'évolution de la jurisprudence.
Ce n'est pas une consultation juridique personalisée.
Ce n'est pas une aide aux devoirs pour étudiants paresseux.
Ce n'est pas un texte de doctrine réservé aux spécialistes.
Il faut donc que ce soit un texte court, synthétique, accessible
au plus grand nombre sans tomber dans l'à peu près.
Le plan classique en deux parties est expressément déconseillé.
Il s'agit de répondre aux questions les plus fréquemment posées, pas de
faire une dissertation, aussi brillante puisse-t-elle être.
2. Pourquoi une MiniFaq?
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L'expérience a prouvé qu'il était humainement impossible de
maintenir une Faq regroupant l'ensemble des questions fréquemment posées
sur fmd.
Outre le travail démentiel demandé pour tenir à jour un texte
allant du divorce à l'expropriation en passant par la lettre chèque, la
longueur de cette Faq rendait la recherche difficile et son éclectisme
la rendait difficilement gérable, personne ne pouvant être spécialiste
en tout. Aussi, cette Faq a-t-elle cessé d'être publiée en avril 1998.
Aussi, il a semblé plus raisonnable de lancer un système de MF,
plus facilement mises à jour, reposant sur plusieurs volontaires
spécialistes du sujet qu'ils traitent, et, de par leur positions,
immédiatement informés des nouvelles jurisprudences portant sur le
sujet.
3. Que doit-on y trouver?
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Elle doit porter sur un sujet qui est souvent évoqué.
Même si vous vous passionnez pour la fiscalité de l'impôt sur la
fortune, je ne suis pas sur que le nombre de questions jamais posées sur
fmd justifie l'écriture d'une MF.
Vous devez essayer de répondre aux questions que posent les
intervenants sur le forum, et non vous faire plaisir en étalant votre
savoir.
Pour essayer de faire le tour de la question, vous pouvez suivre
la structure type proposée à titre indicatif.
4. Quelle structure lui donner?
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Pour faire le tour d'une question, je vous propose de suivre la
structure suivante :
Le titre
Version 1 du 27/9/99
Sommaire
Nouveautés
0. Présentation.
1. Définition positive
2. Définition négative
3. Le domaine
4. Point un, qui mérite approfondissement
5. Point deux, qui mérite approfondissement
N. Les conséquences pratiques
Détaillons un peu les différents points :
Le titre.
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Il doit indiquer clairement qu'il s'agit d'une MF, le sujet
qu'il traite, et le droit applicable. On utilisera pour cela les
drapeaux suivants :
[F], [Be], [Qc], [Ch]...
Ainsi, le titre de votre MF se présentera sous la forme :
[MiniFaq][F] La mitoyenneté.
La version.
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Elle sert à indiquer à vos lecteurs que vous avez fait la mise à
jour. Le numéro ne sert qu'à votre classement personnel, la date de mise
à jour est plus parlante pour le lecteur.
Les nouveautés.
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Vous indiquez là en quelques phrases les ajouts, corrections ou
mises à jour effectués depuis le dernier postage.
Le Sommaire.
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Vous annoncez juste le plan des questions que vous allez
aborder.
0. Présentation.
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Vous allez ici à la fois présenter le sujet que vous traitez,
vous même et les limites de votre texte. Vous pouvez le décomposer en 3
parties :
Objet :
-------
Cette MF traite de... en droit...
Auteur :
--------
Vous, vos titres ou références.
Avertissement :
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Les limites de la MF, l'adresse où écrire corriger une erreur
éventuelle ou proposer des améliorations.
1. Définition positive
Présentez votre sujet.
De quoi allez vous parler.
Donnez-en une définition claire.
2. Définition négative
Annoncez ce dont vous n'allez pas parler.
Dissippez les confusions avec des notions approchantes.
S'il existe d'autres MF traitant de ces sujets, renvoyez-y.
3. Le domaine
Définissez le domaine d'application.
La même notion peut avoir des contenus différents suivant le
domaine. Prenez par exemple l'odre public en droit civil, en droit
administratif et en droit du travail.
4. Point un, qui mérite approfondissement
5. Point deux, qui mérite approfondissement
C'est dans ces différents points que vous allez traiter les
questions posées par les intervenants. Bien sur, les points 0 à 3 vous
ont déjà permis d'en éliminer un certain nombre soit en y répondant,
soit en les écartant. Reste à traiter les autres. C'est ici que vous
allez le faire.
N. Les conséquences pratiques
C'est là dessus que vous allez conclure.
Essayez de vous mettre à la portée de chacun. Mettez-vous à la
place de quelqu'un qui n'a aucune notion de votre sujet, et qui se
retrouve confronté avec. Donnez des indications simples ou définissez
les conséquences pratiques (de la violation... de la levée de
l'option... ).
5. À quoi vous engagez-vous en en rédigeant une?
Voilà, vous venez de finir votre MF.
Reste deux « petits » détails :
la publier
la mettre à jour
La publication :
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Elle se fait sur le ou les forums concernés, en général une fois
tous les 15 jours, en faisant un supersedes de la version précédente, et
en positionnant le follow-up à <poster>.
Si la phrase précédente vous semble aussi écrite en chinois, ne
paniquez pas. Vous pouvez toujours demander à quelqu'un de faire la
publication pour vous. Voici quand même la traduction :
Elle se fait sur le ou les forums concernés, en général une fois
tous les 15 jours, en annulant la version précédente et en la remplaçant
par la nouvelle, et en demandant à ce que les réponses vous soient
directement câblées et non postées sur le forum.
Si votre logiciel ne vous permet pas d'ajouter un en-tête
« Supersedes: » ou de faire un Follow-up-to, changez-en, on ne peut pas
faire du bon travail avec de mauvais outils. Pour choisir, reportez vous
à la FAQ de Brina sur les logiciels de lecture de news.
La mise à jour.
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Elle devrait vous être facile, puisque vous avez bien évidemment
choisi un sujet que vous suivez, n'est-ce pas?
Il faut la faire en intégrant les remarques faites qui vous
semblent pertinentes, et à chaque modification de la jurisprudence.
N'oubliez pas d'incrémenter le numéro de version et de changer la date.
Si vous savez qu'une modification est apparue, que vous n'avez
pas le temps d'intégrer, mettez un message avec le drapeau [MiniFaq]
indiquant que vous êtes coincé et que vous ferez la mise à jour dès que
possible, personne ne vous en voudra pour cela.
Si vous n'avez vraiment plus le temps de vous en occuper, mieux
vaut ne pas poster un texte non mis à jour que de risquer d'induire en
erreur. Donc ne la postez plus, mais mettez un message, toujours avec le
drapeau [MiniFaq] demandant s'il y a un volontaire pour s'en occuper. Il
n'y a aucune honte à cela, vous avez contribué à aider la communauté,
d'autres peuvent continuer si vous en avez assez.
6. Faut-il donner des références de jurisprudence?
Non.
Vous n'êtes pas là pour faire étalage de références ou pour
servir d'anti sèche à étudiant paresseux.
Assommer le lecteur non juriste sous les références ne servira à
rien. Si vous avez une querelle sur un point précis, vous pourrez
toujours les ressortir pour vous appuyer vos arguments, mais les mettre
dans la MF n'apportera rien. Vous faites un travail de vulgarisation,
pas un rapport de recherches.
En cas de questions, vous pouvez toujours me joindre à l'adresse
faqs@alussinan.org
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« Voyons-voir : est-ce que ma question est vraiment conne? Oh oui,
vraiment trop conne, je vais poster dans "premiers-pas", je posterai
dans "configuration" quand je serai moins con. »
-+-JLC - Guide du Neuneu d'Usenet - Bien configurer sa question -+-
Traduit en HTML par faq2html.pl le Wed Nov 3 05:42:13 2010 pour le site Web Usenet-FR.
